Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Type de site : E-commerce.
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueilleront, ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traités ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Exactes et si nécessaire tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) :
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soit mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriés requises par le règlement afin de garantir les droits et liberté de la personne concernée (limitation de la conservation).
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, dans la mesure où au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés de droit fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California consumer privacy act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisé notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Le lieu
- Détails matériels et logiciels
- Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également récolter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Domicile
- Information de paiement
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Enregistrement d’un compte
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aides à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans le cas suivant :
- Si la loi l’exige
- Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux
- À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous cherchons à vendre l’entreprise.
Si vous suivez les hypers liens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes par responsable et nous n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles.
Nous ne conservons pas les données des consommateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialités stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
La RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personne concernée :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD
Comment modifier, contester ou supprimer les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiées d’une façon ou d’une autre, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
contact@marieduvert.com
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de tant à autre pour s’assurer, qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous via notre adresse e-mail contact@marieduvert.com
Date d’entrée en vigueur le 12 février 2021
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